Article 1 – Champ d’application et objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet GREEN SCOOTER SPARE PARTS auprès d’acheteurs consommateurs ou non professionnels. GREEN SCOOTER SPARE PARTS agit en qualité d’intermédiaire commercial (dropshipping). Les produits sont expédiés directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs partenaires situés à l’étranger ou au sein de l’Union Européenne.

Article 2 – Mentions légales

• Éditeur du site : GREEN SCOOTER SPARE PARTS
• Statut juridique : Auto-entrepreneur
• Adresse du siège social : 6 rue René Thésée Odon, 97430 Le Tampon
• SIRET : 953065836
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Article 3 – Commandes et disponibilité des produits Le client passe commande en sélectionnant les produits sur le site et en validant son panier. La commande devient définitive après confirmation du paiement. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par email et sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.

Article 4 – Prix et frais de douane Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.

• Frais de douane et taxes d’importation : Les produits étant expédiés directement depuis des fournisseurs hors Union Européenne (selon les cas), des droits de douane, taxes d’importation ou frais d’octroi de mer peuvent être exigés à la livraison. Ces frais sont à la charge exclusive du client et relèvent de sa responsabilité.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe / PayPal / autres. Les données de paiement sont cryptées et ne sont pas conservées par le site.

Article 6 – Livraison et délais

• Modes de livraison : La livraison est effectuée directement par les transporteurs partenaires de nos fournisseurs à l’adresse indiquée lors de la commande.
• Délais de livraison : Les délais moyens de livraison sont de 7 à 20 jours ouvrés à compter du traitement de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
• Suivi : Un numéro de suivi est transmis au client par email dès l’expédition du colis.

Article 7 – Droit de rétractation (14 jours) Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

• Procédure : Le client doit contacter le service client à l’adresse greenscooterspareparts97430@gmail.com pour obtenir l’adresse de retour.
• Conditions de retour : Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 8 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement de l’article en envoyant des preuves photos/vidéos au service client.

Article 9 – Données personnelles (RGPD) Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l’expédition des colis. Elles peuvent être transmises aux fournisseurs et transporteurs uniquement pour assurer la livraison. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

Article 10 – Loi applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.